Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

Le site assurance-decennale-btp.fr est édité par :

Raison sociale : ESSOR MEDIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : France
Directeur de la publication : Le représentant légal d'ESSOR MEDIA
Contact : via le formulaire de devis du site

Le site est édité pour le compte de XUM, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 25002088. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site www.orias.fr.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.cloudflare.com

3. Activité du site

assurance-decennale-btp.fr est un service gratuit de comparaison et de mise en relation entre les professionnels du BTP à la recherche d'une assurance décennale et les courtiers ou assureurs spécialisés.

Le site ne se substitue en aucun cas à un assureur ou à un intermédiaire d'assurance. Il ne délivre aucun contrat d'assurance et ne se porte garant d'aucune couverture. Les informations publiées sont fournies à titre informatif et pédagogique. Seul le contrat souscrit auprès de l'assureur fait foi.

4. Statut de courtier

XUM exerce l'activité de courtier en assurance conformément aux dispositions du Code des assurances (articles L. 511-1 et suivants). XUM est immatriculé au registre de l'ORIAS sous le numéro 25002088.

En tant que courtier, XUM agit en qualité d'intermédiaire entre l'assuré et les compagnies d'assurance. Il est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

5. Modèle économique

Le service proposé sur assurance-decennale-btp.fr est gratuit pour l'utilisateur. ESSOR MEDIA et XUM sont rémunérés par les courtiers et assureurs lorsqu'un utilisateur souscrit un contrat d'assurance via le site.

Ce modèle de rémunération n'influence pas les informations publiées sur le site, qui sont rédigées de manière indépendante par l'équipe éditoriale.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site assurance-decennale-btp.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, base de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ESSOR MEDIA.

7. Limitation de responsabilité

ESSOR MEDIA s'efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, le site ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.

En particulier :

Les tarifs d'assurance décennale mentionnés sont indicatifs et peuvent varier selon le métier, le chiffre d'affaires, l'expérience et la sinistralité de l'utilisateur.
Les informations relatives à la loi Spinetta, à l'article 1792 du Code civil et aux obligations légales sont données à titre général et ne se substituent pas à un conseil juridique personnalisé.
L'acceptation ou le refus d'un dossier d'assurance relève de la seule compétence de l'assureur.

ESSOR MEDIA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ESSOR MEDIA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par XUM. Le médiateur de l'assurance peut être saisi par courrier à l'adresse suivante : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, ou en ligne sur www.mediation-assurance.org.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site.