Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
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2. Description du service
assurance-decennale-btp.fr propose un service gratuit de comparaison et de mise en relation entre les professionnels du BTP et les courtiers ou assureurs spécialisés en assurance décennale.
Le site fournit également des contenus informatifs et pédagogiques sur l'assurance décennale, la garantie décennale, les obligations légales et les métiers du BTP.
3. Accès au service
L'accès au site et à ses contenus informatifs est libre et gratuit. L'utilisation du service de mise en relation (formulaire de devis) nécessite la saisie de données personnelles et l'acceptation de la politique de confidentialité.
4. Obligations de l'utilisateur
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- Fournir des informations exactes et à jour dans le formulaire de devis
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
- Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du site
- Ne pas reproduire le contenu du site sans autorisation
5. Responsabilité
ESSOR MEDIA s'efforce de maintenir le site accessible et ses informations à jour. Toutefois :
- Les tarifs et conditions d'assurance sont donnés à titre indicatif
- Le site ne garantit pas l'obtention d'un contrat d'assurance
- Seul le contrat souscrit auprès de l'assureur fait foi
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6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Modification des CGU
ESSOR MEDIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
10. Contact
Pour toute question : formulaire de contact du site.