Guides pratiques décennale BTP
Procédures, sinistres, prix, comparatifs et cas concrets : tout ce qu'un artisan du bâtiment doit savoir sur l'assurance décennale.
Cotraitance BTP : chacun sa décennale ?
Cotraitance conjointe ou solidaire : qui assure quoi en décennale ? Répartition des lots, rôle du mandataire, différence avec la sous-traitance et pièges.
Franchise décennale : qui paie et combien ?
Qui supporte vraiment la franchise décennale, artisan ou maître d'ouvrage ? Montants usuels, franchise absolue ou relative, inopposabilité à la victime et rôle protecteur de la Dommage-Ouvrage.
Reprise du passé décennale : chantiers déjà réalisés
Un chantier ouvert sans décennale peut-il être couvert après coup ? Reprise du passé, date d'ouverture de chantier, régularisation, risques et solutions pour l'artisan qui a travaillé sans assurance.
Étendre sa décennale à une nouvelle activité
Vous ajoutez un métier à votre entreprise du BTP : comment étendre votre garantie décennale à cette nouvelle activité ? Procédure, pièces, délais, impact sur la prime et pièges à éviter.
Artisan étranger : la décennale vaut-elle en France ?
Vous faites appel à un artisan étranger (belge, espagnol, portugais…) pour vos travaux en France : sa décennale est-elle valable ? Ce qu'impose la loi française et comment sécuriser le chantier.
Vendre une maison de moins de 10 ans et la décennale
Vous vendez une maison récente : la garantie décennale et la Dommage-Ouvrage se transmettent-elles à l'acheteur ? Ce qui est automatique, ce qu'il faut remettre et les obligations du vendeur.
Travaux hors activité déclarée : la décennale joue ?
Un artisan réalise un ouvrage qui n'est pas dans son activité déclarée : la garantie décennale s'applique-t-elle ? Ce que dit le contrat, la jurisprudence, les risques et comment régulariser.
Vérifier l'attestation décennale avant de signer
Avant de confier vos travaux, vérifiez l'attestation décennale de l'artisan : mentions obligatoires, activités garanties, période de validité, authenticité et pièges. La checklist du maître d'ouvrage.
Décennale ou parfait achèvement : quelle différence ?
Garantie de parfait achèvement (1 an) ou décennale (10 ans) : périmètres, durées, qui répare et désordres couverts. Le comparatif clair pour le BTP.
Expertise contradictoire décennale : déroulement
Expertise contradictoire décennale après sinistre : convocation, réunion, dires, rapport préliminaire et définitif, amiable ou judiciaire, qui paie et vos droits.
Garantie décennale fenêtres : décennale ou biennale ?
Fenêtres et menuiseries extérieures : décennale ou garantie biennale ? Dormant, vitrage, étanchéité, infiltration — ce que couvre chaque garantie et vos recours.
Provision sinistre décennale : comptabilité et fiscalité
Provisionner un sinistre décennale en comptabilité : conditions PCG, provision pour litige vs franchise, écritures (6815/1511), déductibilité fiscale et exemple chiffré.
PV de réception : le point de départ de la décennale
Le PV de réception des travaux est la date qui déclenche la décennale, la biennale et le parfait achèvement. Réserves, réception tacite ou judiciaire, mentions obligatoires et modèle commenté.
Décennale piscine : ouvrage ou équipement dissociable ?
La décennale couvre-t-elle une piscine ? Structure et étanchéité d'une piscine enterrée sont garanties 10 ans ; pompe, filtration et liner relèvent de la biennale ou du fabricant. Désordres couverts, coques polyester, recours.
Changer d'assureur décennale sans coupure de garantie
Changer d'assureur décennale en cours de contrat sans trou de garantie : bon timing, préavis, continuité, chantiers en cours, reprise du passé et pièges à éviter.
Décennale toiture : droits et recours du maître d'ouvrage
Infiltrations, défaut d'étanchéité, effondrement de toiture après travaux : la garantie décennale du couvreur couvre le maître d'ouvrage. Droits, procédure de recours, délais.
Refus de décennale : recours via le Bureau Central de Tarification
Vous essuyez un refus d'assurance décennale ? Saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) impose à un assureur de vous couvrir. Procédure, délais, dossier, alternatives.
Décennale et sous-traitance : qui est responsable ?
Sous-traitance BTP et décennale : qui assume, action récursoire, contrat de sous-traitance, déclaration des sous-traitants à l'assureur, agrément MOA.
Malfaçon après 10 ans : recours hors décennale
Une malfaçon découverte après 10 ans : la décennale ne joue plus, mais des recours existent. Vice caché art. 1641, dol, dommage évolutif, prescription quinquennale.
Abandon de chantier et décennale : recours du MOA
Que faire quand un artisan abandonne un chantier ? Mise en demeure, mainlevée, garantie de bonne fin, décennale partielle, recours civils. Guide complet du MOA.
Décennale ou biennale : différences sur les équipements
Comparatif décennale (10 ans, ouvrage) vs biennale (2 ans, équipements dissociables) : périmètres, exemples, jurisprudence indissociabilité, art. 1792-3.
Souscrire une décennale : étapes, pièces et délais 2026
Guide complet pour souscrire une décennale BTP en 2026 : pièces à fournir (Kbis, expérience, CA), étapes, délais d'attestation, cas de refus assureur.
Résilier son assurance décennale : procédure et lettre type
Procédure de résiliation d'un contrat décennale BTP : motifs légaux, loi Hamon construction, préavis 2 mois, lettre type téléchargeable. Cas particuliers (cessation, vente, défaut paiement).
Sinistre décennale BTP : déclaration et indemnisation
Procédure complète d'un sinistre décennale BTP : déclaration sous 5 jours, expertise contradictoire, indemnisation par la DO, recours et prescription. 5 étapes + 3 cas concrets chiffrés.
Comparez les meilleures offres décennale BTP
Devis gratuits, sans engagement, en moins de 24 h.
Obtenir mon devis gratuit →