En bref

  • Chaque cotraitant assure ses propres lots : il n'existe pas de décennale « du groupement » qui dispenserait les membres.
  • Cotraitance ≠ sous-traitance : en cotraitance, chaque entreprise contracte directement avec le maître d'ouvrage, à égalité.
  • Conjoint ou solidaire : dans un groupement conjoint, chacun répond de son lot ; dans un groupement solidaire, tous répondent de tout.
  • Les interfaces entre lots sont la zone la plus litigieuse : l'expertise partage les responsabilités.
  • Le maître d'ouvrage vérifie l'attestation de chaque membre, lot par lot, activité par activité.

Cotraitance : de quoi parle-t-on exactement ?

La cotraitance désigne la situation où plusieurs entreprises s'associent pour répondre ensemble à un même marché, chacune signant directement avec le maître d'ouvrage. On parle alors de groupement d'entreprises. C'est fréquent sur les chantiers qui mobilisent des corps de métier variés — gros œuvre, charpente, couverture, lots techniques — qu'une seule structure ne pourrait pas assumer seule.

Le groupement désigne généralement un mandataire commun, chargé de coordonner les cotraitants et de représenter le groupement face au maître d'ouvrage. Ce mandataire n'est pas un donneur d'ordre : il coordonne, il ne « sous-traite » pas. Chaque cotraitant conserve la responsabilité technique et juridique de ses propres ouvrages.

Sur le plan de la garantie décennale, cette égalité entre membres a une conséquence directe : chacun est un constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil pour ce qu'il exécute, et engage sa propre responsabilité décennale sur ses lots. Ce qui vaut pour l'un ne couvre pas l'autre.

Cotraitance ou sous-traitance : ne pas confondre

C'est la première clarification à faire, car les deux montages n'engagent pas les mêmes responsabilités ni les mêmes assurances. La différence tient au lien contractuel avec le maître d'ouvrage.

Critère Cotraitance
Lien avec le maître d'ouvrage Direct : chaque cotraitant signe le marché.
Position des entreprises À égalité, réunies en groupement.
Responsabilité décennale Chacun sur ses lots (art. 1792), directement envers le maître d'ouvrage.
Assurance Décennale propre à chaque cotraitant, couvrant ses activités.

À l'inverse, en sous-traitance, l'entreprise principale reste seule titulaire du marché et répond envers le maître d'ouvrage, tandis que le sous-traitant n'a pas de décennale due au titre de l'article 1792 mais engage sa responsabilité contractuelle vis-à-vis de l'entreprise principale. Nous détaillons ce montage dans notre article dédié à la décennale et la sous-traitance : confondre les deux, c'est se tromper d'assureur au moment du sinistre.

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Comparer les décennales

Qui assure quel lot dans le groupement

La règle est simple à énoncer, exigeante à appliquer : la garantie décennale suit celui qui exécute matériellement l'ouvrage. Concrètement :

  • Le maçon du groupement couvre la maçonnerie et le gros œuvre qu'il réalise, via sa propre décennale mentionnant ces activités.
  • Le charpentier couvre la charpente et la structure bois, via la sienne.
  • L'entreprise d'étanchéité couvre l'étanchéité, et ainsi de suite.

Aucune de ces attestations ne couvre les lots des autres. Le point critique est donc la correspondance entre le lot confié et les activités déclarées sur l'attestation de chaque membre. Un cotraitant qui déborde sur un lot non déclaré travaille sans garantie valable pour cette partie — exactement le piège de l'activité garantie que nous décrivons dans notre guide sur la vérification d'une attestation décennale.

Groupement conjoint ou solidaire : la nuance qui change tout

Deux formes de groupement coexistent, et elles n'exposent pas les cotraitants de la même façon.

Le groupement conjoint

Chaque entreprise n'est engagée que pour son propre lot. Si un désordre affecte la couverture, c'est le couvreur — et lui seul — qui en répond. Le mandataire coordonne l'exécution mais n'assume pas les désordres des autres. C'est la forme la moins risquée pour un cotraitant, car son exposition reste circonscrite à ce qu'il réalise.

Le groupement solidaire

Les membres sont solidairement responsables de l'ensemble du marché. Le maître d'ouvrage peut réclamer à n'importe quel cotraitant la réparation d'un désordre, y compris causé par un autre. Celui qui a payé exerce ensuite un recours contre le véritable responsable. Cette solidarité rassure le maître d'ouvrage mais accroît nettement le risque de chaque membre : d'où l'importance d'en informer son assureur.

Cas concret

Groupement solidaire, désordre à l'interface gros œuvre / étanchéité.

Trois ans après réception, une toiture-terrasse fuit. L'expertise établit que le désordre naît d'un défaut partagé entre le relevé d'étanchéité et l'acrotère en maçonnerie. Le maître d'ouvrage, face à un groupement solidaire, assigne le maçon, le plus solvable.

Le maçon indemnise l'intégralité, puis exerce un recours contre l'entreprise d'étanchéité pour récupérer sa part. En groupement conjoint, le maître d'ouvrage aurait dû répartir lui-même ses demandes entre les deux — d'où l'intérêt, pour lui, d'une Dommage-Ouvrage qui préfinance sans attendre ce partage.

Les pièges du groupement à connaître

  • L'attestation du seul mandataire : elle ne couvre que ses lots. Chaque cotraitant doit fournir la sienne. Une couverture « au nom du groupement » n'existe pas en décennale.
  • Le lot mal cadré : un cotraitant qui exécute au-delà de ses activités déclarées crée un trou de garantie sur cette partie.
  • La solidarité non anticipée : accepter un groupement solidaire sans en informer son assureur, c'est risquer une exclusion si le sinistre porte sur un lot qu'on n'a pas réalisé.
  • Le marché surdimensionné : un chantier très supérieur au chiffre d'affaires déclaré peut poser un problème de garantie ; mieux vaut le signaler à l'assureur.
  • La défaillance d'un membre : si un cotraitant disparaît, la charge peut retomber sur les autres en solidaire, ou laisser un lot orphelin en conjoint — un scénario proche de l'abandon de chantier.

La cotraitance est un excellent levier pour accéder à de plus gros marchés, à condition de traiter l'assurance comme un sujet à part entière : une décennale par membre, calée sur chaque lot, avec la forme du groupement clairement identifiée. C'est ce cadrage qui évite qu'un désordre ne se transforme en litige entre associés.

Questions fréquentes

En cotraitance, chaque entreprise doit-elle avoir sa propre décennale ?
Oui. Dans un groupement, chaque cotraitant reste un constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil pour les ouvrages qu'il réalise. Chacun doit donc détenir sa propre assurance décennale, couvrant précisément ses activités et ses lots. Il n'existe pas de décennale « du groupement » qui dispenserait les membres de s'assurer individuellement : la garantie suit celui qui exécute matériellement les travaux.
Quelle est la différence entre cotraitance et sous-traitance ?
En cotraitance, plusieurs entreprises contractent directement avec le maître d'ouvrage, sur un pied d'égalité, au sein d'un groupement. En sous-traitance, une entreprise principale confie une partie de son marché à une autre, qui n'a pas de lien contractuel direct avec le maître d'ouvrage. La distinction est décisive : elle change qui répond de quoi, et l'articulation des assurances décennales.
Le mandataire du groupement est-il responsable des lots des autres ?
Cela dépend de la forme du groupement. Dans un groupement conjoint, chaque cotraitant n'est responsable que de son lot ; le mandataire coordonne mais n'assume pas les désordres des autres. Dans un groupement solidaire, les membres sont solidairement responsables de l'ensemble du marché : le maître d'ouvrage peut réclamer à l'un la réparation d'un désordre causé par un autre. Le mandataire commun, lui, représente le groupement mais sa solidarité dépend de la convention.
Un désordre à la jonction de deux lots, qui le prend en charge ?
C'est le cas le plus litigieux. Quand un désordre naît à l'interface de deux lots (par exemple étanchéité et gros œuvre), l'expertise doit déterminer la part de chaque intervenant. En groupement conjoint, chacun répond de sa part ; en solidaire, le maître d'ouvrage peut se retourner contre n'importe lequel, à charge pour lui d'exercer ensuite un recours. La Dommage-Ouvrage évite au maître d'ouvrage d'attendre l'issue de ce partage.
Faut-il déclarer le groupement à son assureur décennale ?
Il est vivement recommandé d'informer son assureur de la nature et de l'ampleur des marchés en groupement, surtout s'ils dépassent votre volume habituel ou engagent une solidarité. Un chantier très supérieur à votre chiffre d'affaires déclaré, ou une clause de solidarité que votre contrat ne prévoit pas, peut poser un problème de garantie. Mieux vaut clarifier en amont que découvrir une exclusion au moment du sinistre.
Le maître d'ouvrage doit-il vérifier la décennale de chaque cotraitant ?
Impérativement, lot par lot. Face à un groupement, le maître d'ouvrage doit collecter et vérifier l'attestation décennale de chaque entreprise, en contrôlant que les activités déclarées couvrent bien le lot confié. Une seule attestation « du groupement » ou l'attestation du seul mandataire ne suffit pas : chaque cotraitant doit justifier de sa propre couverture pour ses propres travaux.

En cotraitance, il n'y a pas de garantie collective : chaque entreprise reste seule maîtresse de sa décennale et responsable de ses lots. Bien cadrer la forme du groupement, vérifier les activités déclarées et informer son assureur des marchés solidaires, c'est transformer un montage risqué en opportunité maîtrisée. Pour partir sur des bases saines, comparez les décennales adaptées à votre métier avant de vous engager dans un groupement.