Guides assurance décennale BTP
Tout ce qu'un artisan du bâtiment doit savoir sur la garantie décennale : définition, obligations, couvertures, attestations et cas particuliers. Rédigés par des experts, mis à jour en 2026.
Les 3 guides essentiels
Vous débutez ? Ces guides sont le point d'entrée recommandé.
Définition de l'assurance décennale
Comprendre la loi Spinetta et l'article 1792 du Code civil. Le guide fondamental avant tout.
Lire le guide → ESSENTIELCe que couvre la garantie décennale
Désordres, malfaçons, ruine de l'ouvrage : la liste complète de ce qui est pris en charge.
Lire le guide → OBLIGATOIREL'attestation d'assurance décennale
Ce document doit figurer sur chaque devis et facture depuis la loi Macron de 2015.
Lire le guide →Comprendre la décennale
Les bases légales et techniques pour savoir exactement ce qu'est la garantie décennale et comment elle fonctionne.
- Définition de l'assurance décennale Ce que dit la loi Spinetta (1978) et l'article 1792 du Code civil.
- Obligation légale décennale Qui est obligé, quand souscrire, sanctions en cas de défaut.
- Ce que couvre la garantie décennale Dommages couverts, exclusions, durée des 10 ans.
- Travaux concernés par la décennale Liste des travaux soumis à l'obligation de garantie.
- Travaux sans garantie décennale Ce qui échappe à l'obligation légale : entretien, petits travaux.
- La garantie décennale : guide complet Fonctionnement, mise en jeu, délais de déclaration.
Documents & procédures
Tout ce qu'il faut savoir sur les documents à fournir, les attestations et les garanties complémentaires.
- L'attestation d'assurance décennale Loi Macron 2015 : mention obligatoire sur devis et factures.
- RC Décennale Différence entre responsabilité civile et garantie décennale.
- RC Pro + décennale Pourquoi cumuler les deux couvertures et comment.
- Dommage ouvrage L'assurance côté maître d'ouvrage : rôle et articulation avec la décennale.
Situations particulières
Votre situation est spécifique ? Statut, expérience, changement d'activité — trouvez la réponse adaptée.
- Décennale auto-entrepreneur Statut AE et obligation décennale : ce que ça change (rien).
- Décennale artisan Guide complet pour les artisans du bâtiment immatriculés.
- Décennale sans expérience Débuter dans le BTP : comment obtenir une couverture malgré le manque d'antécédents.
- Décennale entreprise fermée Que se passe-t-il après la fermeture de votre société ?
- Décennale et cessation d'activité Vos obligations et droits lors d'un arrêt d'activité.
Garanties spécifiques
Chaque type d'ouvrage a ses propres règles. Découvrez les spécificités de la couverture décennale par nature de travaux.
- Garantie décennale toiture Couverture, étanchéité, charpente : les sinistres les plus fréquents.
- Garantie décennale piscine La piscine enterrée est un ouvrage : ce que couvre la décennale.
- Garantie décennale fenêtres Menuiseries extérieures et notion d'élément indissociable.
- Garantie décennale pompe à chaleur Installation PAC : quand la décennale s'applique.
- Garantie décennale maison Construction neuve et gros travaux : l'étendue de la protection.
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