Beaucoup de cuisinistes se croient hors du champ décennal. Dès qu'il y a raccordement encastré ou meuble scellé, la garantie s'applique — et les assureurs le savent.
Le cuisiniste conçoit et installe des cuisines équipées : implantation, pose des meubles hauts et bas, découpe et fixation du plan de travail, raccordement des appareils encastrés, évacuation et alimentation en eau, branchements électriques et pose de la crédence.
La confusion la plus fréquente du métier tient à la nature de l'ouvrage. Un meuble simplement posé est dissociable, donc hors décennale. Mais dès qu'il y a scellement, encastrement ou raccordement aux réseaux, l'intervention bascule dans le champ de l'article 1792.
Tant que vous vous limitez à livrer et poser des meubles amovibles, l'obligation ne s'applique pas. Mais dès que vous raccordez un lave-vaisselle, encastrez un évier ou percez une cloison pour passer une évacuation, vous intervenez sur l'ouvrage au sens de la loi Spinetta.
Une fuite en encastré derrière un meuble bas peut ruiner un parquet, gorger une cloison et rendre la pièce inutilisable : c'est une impropriété à destination caractérisée. Les assureurs classent d'ailleurs le cuisiniste avec les métiers du second œuvre technique, pas avec l'ameublement.
75 000 € d'amende + 6 mois d'emprisonnement (art. L243-3). Votre patrimoine personnel est engagé en cas de sinistre.
Les sinistres du cuisiniste sont rarement spectaculaires mais souvent coûteux, car l'eau se propage aux pièces voisines. Voici les cas les plus fréquents.
Risque élevé Raccord d'alimentation ou d'évacuation mal serré derrière un meuble bas : la fuite se développe sans être vue, dégrade le sol, la cloison et parfois le logement du dessous.
Risque moyen Fixations inadaptées au support — placo sans renfort, cloison creuse : les meubles hauts se descellent sous charge, avec un risque corporel et une reprise complète de la cloison.
Risque moyen Joint périphérique du plan de travail mal réalisé : l'eau s'infiltre dans le chant du plan, gonfle le panneau et attaque les meubles supports par capillarité.
Risque élevé Four ou plaque encastré sans les jeux de ventilation prescrits, provoquant une surchauffe du caisson, une dégradation des panneaux et un risque d'incendie.
Risque moyen Perçage d'une cloison touchant une canalisation ou une gaine électrique encastrée, avec dégât des eaux ou mise en danger de l'installation électrique.
Et bien d'autres sinistres couverts…
* Montants indicatifs — chaque chantier a ses particularités.
Connaître les exclusions vous évite les mauvaises surprises et vous aide à orienter vos clients vers les bonnes garanties.
Le vieillissement naturel des matériaux lié à l'absence d'entretien par le propriétaire ne relève pas de la décennale.
Tout dommage provoqué volontairement par le professionnel est exclu de la couverture décennale et peut faire l'objet de poursuites pénales.
Les travaux réalisés en dehors du périmètre d'activités déclaré lors de la souscription ne sont pas couverts.
Le dysfonctionnement d'un four, d'une plaque ou d'un lave-vaisselle relève de la garantie du fabricant, pas de votre décennale. Celle-ci ne couvre que les conséquences d'un défaut de pose ou de raccordement.
Les sinistres dont le coût est inférieur à la franchise prévue au contrat restent à votre charge. Vérifiez le montant de la franchise avant de souscrire.
Les dommages causés par des événements climatiques exceptionnels relèvent de l'assurance habitation du propriétaire, pas de votre décennale.
Couvre les éléments indissociables de l'ouvrage — ceux qu'on ne peut pas retirer sans détériorer la structure.
Couvre les éléments dissociables — ceux qu'on peut retirer ou remplacer sans toucher à la structure.
C'est le métier où la frontière est la plus discutée. Retenez le test matériel : si la dépose de l'élément détériore l'ouvrage, c'est du décennal. Sinon, c'est de la biennale ou de la simple garantie contractuelle.
Le cuisiniste travaille souvent en sous-traitance d'un promoteur, d'un constructeur de maisons ou d'une entreprise générale de rénovation. L'action récursoire du donneur d'ordre reste ouverte dix ans.
Les promoteurs et CMI exigent systématiquement l'attestation avant l'ouverture du lot. Sans elle, pas de commande.
Le cuisiniste est classé en second œuvre technique, à mi-chemin entre la menuiserie et la plomberie. Voici les fourchettes du marché. Voici les fourchettes estimées du marché en 2026.
Pour les cuisinistes indépendants intervenant chez des particuliers.
La formule standard pour les cuisinistes installés, avec ou sans poseurs.
Couverture renforcée pour les enseignes réalisant de la pose en volume.
Plus votre CA est élevé, plus la prime augmente — généralement 2 à 5 % du CA.
10 ans d'expérience = prime réduite. L'ancienneté diminue le risque perçu.
Certaines activités sont plus risquées que d'autres. Déclarez précisément vos activités.
Île-de-France et métropoles = tarifs plus élevés qu'en zone rurale.
Zéro sinistre = bonus. Plusieurs sinistres = malus pouvant doubler la prime.
Franchise élevée = prime réduite. Protection juridique : +5 à 15 %.
* Prix estimés du marché — août 2026. Obtenez un devis personnalisé pour connaître votre tarif exact.
Le statut d'auto-entrepreneur ne change rien à l'obligation dès lors que vous raccordez ou encastrez.
Comptez 510 – 1 260 €/an pour une décennale + RC Pro selon votre chiffre d'affaires. Déclarez explicitement vos activités de raccordement plomberie et électricité : un cuisiniste assuré pour la seule pose de mobilier n'est pas couvert sur les fuites, qui sont pourtant son premier poste de sinistres.
La décennale ne couvre pas tout. Voici les assurances complémentaires recommandées pour exercer sereinement.
Couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant votre activité. Souvent couplée à la décennale dans un contrat unique.
2 ans de couverture sur les éléments dissociables que vous installez. Obligatoire et souvent incluse dans le contrat décennale.
Côté maître d'ouvrage (votre client), la DO permet de préfinancer les réparations sans attendre la recherche de responsabilité.
Protège vos locaux, votre stock de matériel, votre véhicule utilitaire et votre outillage contre le vol, l'incendie et les dégâts des eaux.
Prise en charge des frais d'avocat, d'expertise et de procédure en cas de litige avec un client, un fournisseur ou un sous-traitant.
Un parcours simple et rapide pour être couvert.
Indiquez votre métier (cuisiniste, pose de cuisine équipée), votre statut juridique et votre chiffre d'affaires. 4 questions, 2 minutes.
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Signez électroniquement votre contrat et recevez votre attestation décennale par email sous 24h. Vous êtes couvert.
Oui, dès qu'il raccorde ou encastre. La simple livraison de meubles amovibles échappe à l'obligation, mais le raccordement d'un lave-vaisselle, l'encastrement d'un évier ou le percement d'une cloison pour une évacuation font entrer l'intervention dans le champ de l'article 1792 du Code civil. En pratique, la quasi-totalité des cuisinistes sont concernés.
Comptez 510 – 1 260 € par an en auto-entrepreneur et 960 – 2 620 € pour une entreprise installée. À titre de repère, un cuisiniste débutant sous 80 000 € de chiffre d'affaires se situe autour de 1 200 à 1 300 € par an.
Oui, si elle résulte d'un défaut de raccordement de votre part et qu'elle rend la pièce impropre à son usage. C'est le sinistre le plus fréquent du métier : la fuite se développe sans être vue derrière un meuble bas et dégrade le sol, la cloison, parfois le logement inférieur. Encore faut-il que le raccordement plomberie figure sur votre attestation.
Non. La panne d'un appareil électroménager relève de la garantie du fabricant. Votre décennale ne couvre que les conséquences d'un défaut de pose ou de raccordement — par exemple une surchauffe due à des jeux de ventilation insuffisants au caisson, qui est bien un défaut d'encastrement.
Oui, et c'est l'erreur classique du métier. Un cuisiniste assuré pour la seule pose de mobilier n'est pas garanti sur les raccordements. Ajoutez explicitement la plomberie et l'électricité de raccordement à votre attestation : cela coûte 8 à 15 % de prime, mais couvre votre premier poste de sinistres.
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