Assurance décennale bâtiment : tous corps de métier couverts

La décennale bâtiment couvre les dommages structurels graves sur l'ouvrage lui-même pendant 10 ans après la réception des travaux : fissures compromettant la solidité, infiltrations majeures, affaissement de structure, équipements indissociables défaillants. Elle est obligatoire par la loi Spinetta de 1978. La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) couvre quant à elle les dommages causés aux tiers (clients, voisins, passants) pendant et après les travaux, mais aussi les dommages matériels immédiats et les erreurs professionnelles n'entrant pas dans le champ décennal. Ces deux assurances sont complémentaires et souvent souscrites ensemble dans un pack décennale + RC Pro.

Oui, la garantie décennale s'applique aussi bien aux travaux neufs qu'aux travaux de rénovation, d'extension ou de transformation, dès lors que les travaux portent sur des éléments indissociables de l'ouvrage. Une rénovation de toiture, une reprise de fondations, une extension maçonnée ou des travaux de ravalement structurel entrent dans le champ de la décennale. En revanche, les travaux d'entretien courant (repeindre un mur sans toucher à l'enduit de corps, remplacer un joint de robinet) n'entrent pas dans le cadre décennal. Le critère décisif est toujours : le travail touche-t-il à des éléments indissociables de l'ouvrage ?

L'obligation de décennale dépend de la nature des travaux, pas de leur montant. Des travaux modestes comme la pose d'un dallage extérieur lié au sol, l'encastrement de canalisations, la pose d'une isolation par l'extérieur (ITE) ou la réfection d'une chape peuvent engager la responsabilité décennale. La question à se poser est : si ces travaux sont défaillants dans les 10 ans, peuvent-ils compromettre la solidité du bâtiment ou le rendre impropre à sa destination ? Si oui, l'assurance décennale est obligatoire. Pour les artisans qui hésitent, la règle de sécurité est simple : toujours avoir une décennale active pour tout chantier BTP.

Non directement. La garantie décennale couvre le maître d'ouvrage (le client donneur d'ordre) et les propriétaires successifs contre les défauts structurels de l'ouvrage. Les dommages causés aux tiers (voisins, passants) pendant le chantier ou après relèvent de la RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle). Cependant, dans certains cas, si les désordres décennaux d'un ouvrage causent des dommages aux propriétés voisines (ex : effondrement d'un mur mitoyen, infiltrations dans l'immeuble adjacent), la décennale peut être sollicitée en complément de la RC Pro pour les dommages induits.

Si vous exercez plusieurs activités (ex : maçonnerie + carrelage + peinture), votre contrat de décennale doit couvrir l'ensemble de vos activités réelles. Il est crucial de déclarer tous vos codes NAF/APE et toutes vos activités lors de la souscription. En cas de sinistre sur une activité non déclarée, l'assureur peut refuser d'indemniser ou réduire sa prise en charge. Certains assureurs proposent des contrats 'multi-activités' spécialement conçus pour les artisans polyvalents. Le prix est calculé sur la base de l'activité principale mais intègre un supplément pour les activités secondaires. Le formulaire de devis permet de déclarer toutes vos activités et d'obtenir des offres adaptées.